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Projet de loi « société de confiance » : ce qui changerait pour le médico-social

By Nathalie Levray Droits à l’erreur et au contrôle, institutionnalisation du référent unique, droit à rectification de l’usager en cas d’indu sur prestations sociales, expérimentation du baluchonnage, un médiateur pour l’Urssaf, telles sont les mesures du projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance », voté le 30 janvier par les députés. S’y ajoute une amorce de réforme pour le secteur de la petite enfance, qui sera rendue opérationnelle par ordonnances.Cet article Projet de loi  » société de confiance : ce qui changerait pour le médico-social est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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