Les départements réclament un système de compensation des coûts de la solidarité

By Nathalie Levray Lors d’une conférence de presse organisée le 31 mai, Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des départements de France, a détaillé les dossiers que l’association compte inscrire à l’ordre du jour de ses discussions avec le gouvernement. Les deux plus  » urgents » sont le financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH) et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Les départements revendiquent leur rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales et réclament un système de compensation des coûts de la solidarité nationale, qui réduise les inégalités territoriales. Car faute de ressource fiscale dynamique, leur autonomie s’est réduite à moins de 20 %. Autant de sujets urgents à aborder au cours de la conférence territoriale promise par le candidat Macron et qui devrait se tenir dès l’été.Cet article Les départements réclament un système de compensation des coûts de la solidarité est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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Les textes officiels parus la semaine du 29 mai 2017

By La Rédaction Action sociale, aide sociale à l’enfance, finances… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence, publiés sur notre site la semaine du 29 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial. Cet article Les textes officiels parus la semaine du 29 mai 2017 est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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RSA : prise en compte des avantages en nature pour la détermination du montant de l’allocation

By GabrielZignani Le Conseil d’État précise dans une décision du 24 mai qu’il résulte des termes mêmes des articles L.262-3, R.262-6 et R.262-9 du code de l’action sociale et des familles que les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l’allocation à laquelle ils peuvent prétendre, à l’exclusion de l’usage privatif d’un jardin.
Si la fourniture d’un logement à titre gratuit doit être évaluée sur la base forfaitaire prévue par l’article R.262-9 du code, les autres avantages en nature, telle une pension alimentaire en nature, doivent, en l’absence de dispositions réglementaires prévoyant un mode d’évaluation forfaitaire, être en principe évalués sur la base de leur valeur réelle.
À défaut d’éléments plus précis apportés par le bénéficiaire qui reçoit d’un obligé alimentaire une pension en nature correspondant tant à l’hébergement qu’à d’autres dépenses telles que la nourriture, la valeur retenue pour le calcul des ressources du bénéficiaire doit être celle de la pension déclarée par le débiteur d’aliment auprès de l’administration fiscale, laquelle doit être réputée comprendre la part forfaitaire prévue à l’article R.262-9 pour la fourniture d’un logement à titre gratuit et, pour Lire la suite

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Pas de détente sur la maîtrise des dépenses de santé d’ici à 2020

By Laure Martin À quelques semaines de la publication de son rapport annuel Charges et Produits, la Caisse nationale de l’assurance maladie a dévoilé, le 31 mai, sa cartographie médicalisée des dépenses de santé pathologie par pathologie. Cette analyse médicalisée du recours aux soins pour l’année 2015 vise à décrire au mieux les déterminants des dépenses de santé, d’en comprendre les évolutions entre 2012 et 2015 et d’envisager la maîtrise de la progression avec une analyse prospective jusqu’à 2020.Cet article Pas de détente sur la maîtrise des dépenses de santé d’ici à 2020 est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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Terra Nova propose des clés pour renouveler la politique de la petite enfance

By Michèle Foin Dans un rapport rendu public le 31 mai 2017, Terra Nova propose au nouveau gouvernement des clés pour renouveler la politique de la petite enfance. Au programme : un meilleur accès des enfants défavorisés à l’accueil collectif, une meilleure qualité éducative des crèches, et un effort financier ciblé sur l’égalité des chances.Cet article Terra Nova propose des clés pour renouveler la politique de la petite enfance est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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Rencontre nationale des Ateliers santé-ville et projets territoriaux de santé

By Frédéric Lavictoire 01/06/2017 à Lyon (69). Dans les quartiers où les difficultés sociales amplifient les problèmes de santé, comment prendre en compte les ruptures sociales dans les parcours en santé ? Pour y réfléchir, la plateforme de nationale de ressources Ateliers santé-ville, proposons un temps de rencontres et d’échanges autour du parcours de santé dans ces territoires, avec une attention particulière aux ruptures sociales et aux perceptions des habitants. Publics : acteurs impliqués dans la santé sur les territoires (coordonnateurs de démarches locales en santé, habitants, usagers de la santé, acteurs institutionnels, acteurs associatifs nationaux ou locaux, centres sociaux, collectivités, élus). Informations et inscriptions Lire la suite

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