Modalités de mise à disposition d’un praticien par une entreprise de travail temporaire au sein d’un établissement public de santé

By GabrielZignani Un décret du 24 novembre fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d’un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de 24 heures de travail effectif.
Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission.
Ce décret prescrit également aux agences de travail temporaire de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l’autorisation d’exercice, l’aptitude, ainsi que le non-cumul d’activités des praticiens qu’elles mettent à disposition.
Dans le même temps, un arrêté fixe ce montant, pour une journée de 24 heures de travail effectif, à 1 170,04 euros. Il est, de manière transitoire, porté à 1 404,05 euros pour l’année 2018 et à 1 287,05 euros pour l’année 2019.…Cet article Modalités de mise à disposition d’un praticien par une entreprise de travail temporaire au sein d’un établissement public de santé est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression partielle de la taxe d’habitation, les sénateurs lui ont répondu dès le lendemain, en supprimant cette mesure phare du gouvernement inscrite dans … Lire la suite

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Le Sénat adopte un texte révisé, mais pas trop

By Nathalie Levray La commission des affaires sociales du Sénat avait tracé le chemin et les sénateurs l’ont suivi en adoptant le 21 novembre, par un vote solennel et en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : 204 pour, 39 contre et 101 abstentions. Les chiffres 2016 et 2017 sont acquis, tout comme la suppression du tiers payant généralisé, la création d’un cadre expérimental pour l’innovation dans le système de santé et la tarification de droit commun de la télémédecine. Reste aux parlementaires à trouver un consensus sur les prestations familiales, la hausse de la CSG pour les retraités, les bénéficiaires de la PCH ou d’une pension d’invalidité. La commission paritaire convoquée le 22 novembre n’étant pas parvenue à un accord, le texte sera examiné en dernière lecture à l’assemblée les 28 et 29 novembre.Cet article Le Sénat adopte un texte révisé, mais pas trop est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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