Travailleurs détachés : Paris et Berlin durcissent le ton

By SPaulic Les ministres européens chargés de l’Emploi et des Affaires sociales se sont rencontrés le 15 juin pour faire le point sur l’état d’avancement du dossier de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs.Cet article Travailleurs détachés : Paris et Berlin durcissent le ton est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

By GabrielZignani Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante.
Elle concerne les services de l’État, les collectivités locales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé.
Ce document synthétise les travaux menés sur ces sujets par les juridictions financières et la DGFiP.
Il a vocation à fixer des principes directeurs communs pour le développement des processus, outils et supports de dématérialisation.
Ces principes ne dérogent pas à l’application des obligations légales et réglementaires dont le respect est contrôlé par le juge des comptes dans le cadre des instances juridictionnelles.…Cet article Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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« Il faut développer les méthodes et savoir-faire, et faire évoluer les cultures professionnelles »

By Nathalie Levray Inégalités sociales, territoriales d’accès à la santé et aux droits sociaux, tiers payant, démocratie sanitaire, participation citoyenne, action sociale, vieillissement, entretien avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.Cet article  » Il faut développer les méthodes et savoir-faire, et faire évoluer les cultures professionnelles » est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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Montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional pour 2017

By GabrielZignani Selon l’article L.1435-8 du code de la santé publique, un fonds d’intervention régional finance, sur décision des agences régionales de santé, des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant :

à la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ;
à l’organisation et à la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi qu’à la qualité et à la sécurité de l’offre sanitaire et médicosociale ;
à la permanence des soins et à la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ;
à l’efficience des structures sanitaires et médicosociales et à l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ;
au développement de la démocratie sanitaire.

Un arrêté du 18 mai dernier fixe, pour l’année 2017, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre de ce fonds d’intervention régional. Ce texte précise également le montant des transferts autorisés à partir de ce fonds vers la dotation régionale mentionnée à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale.…Cet article Montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional pour 2017 est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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