Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations

By Nathalie Levray Un rapport du Défenseur des droits, présenté le 7 septembre à la presse, sonne l’alarme sur les atteintes portées aux droits des usagers au cours des procédures pour suspicion de fraude aux prestations sociales. Il dénonce des contrôles ciblés sur les plus vulnérables.Cet article Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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13 milliards d’euros d’économies : le gouvernement envisagerait un mode de calcul « plus favorable » pour les collectivités

Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul qui pourrait être privilégié dans le cadre des économies de 13 milliards d’euros qui leur sont réclamées sur l’ensemble du quinquennat. … Lire la suite

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les collectivités

Autorisations parentales : ce que l’on peut faire et ne pas faire

By Véronique Garcia Peut-on remettre un enfant à un mineur ? Que faire si le parent qui vient chercher l’enfant est alcoolisé ? Comment savoir quel parent a la garde de l’enfant ? Face à ces situations, les professionnels de l’éducation doivent bien connaître le cadre légal de leur responsabilité pour mieux identifier les situations dans lesquelles elle peut être engagée. Êtes-vous tous prêts pour la rentrée ?Cet article Autorisations parentales : ce que l’on peut faire et ne pas faire est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

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