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Ex-réserves parlementaire et ministérielle : versements maintenus pour les dossiers en cours

La réserve parlementaire et la réserve ministérielle, c’est fini. La première n’a pas survécu à l’adoption en septembre dernier de la loi pour la confiance dans la vie politique et la seconde a été supprimée par le gouvernement. Plus aucune subvention ne pourra donc être … Lire la suite

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les dossiers en cours

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