By GabrielZignani Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles ou modificatives) prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017.
Une circulaire du 22 janvier a pour objet d’expliquer les dispositions de ce décret et d’en illustrer les conséquences par des exemples et un jeu de questions-réponses.
Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs de la politique du handicap.
Les agences régionales de santé sont invitées à en appliquer les préconisations, à signaler toute question qu’il pourrait susciter et à dresser, d’ici au 31 mars 2019, un premier bilan de l’application de la nouvelle nomenclature pour l’année 2018.…Cet article Application de la nomenclature des acteurs accompagnant des personnes handicapées est apparu en premier sur Gazette Santé Social. Lire la suite

Via: Application de la nomenclature des acteurs accompagnant des personnes handicapées

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